J.O. 276 du 29 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : SOCG0311830A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 octobre 2003, Mme Hall (Mariannig), administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placée en position de détachement dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au grade d'administrateur de 2e classe, pour exercer les fonctions de chef de service auprès du conseil régional de Poitou-Charentes, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2003, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.